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Clauses matures et particulières

Date de publication:

1 avril 2014

Date de mise à jour:

1 avril 2014

Ce recueil regroupe des clauses extraites de conventions collectives du Secteur municipal de la FEESP-CSN. Il présente des dispositions innovantes ou exemplaires sur des sujets variés : types de statuts d’emploi, ancienneté, libérations syndicales, santé et sécurité, congés, rémunération, retraite, sous-traitance, etc. Destiné à inspirer les syndicats dans la préparation de leurs cahiers de négociation, il souligne l’importance d’adapter les clauses au contexte local avec l’appui d’une personne conseillère syndicale.
  • Catégorie de documents : document
  • Source: Secteur municipal
  • Type de document: Guide
  • Type de fichier: PDF
  • Sujets: Convention collective, Négociation, Relations de travail
Télécharger la ressource

Clauses matures et particulières

Date de publication:

1 avril 2014

Date de mise à jour:

1 avril 2014

Ce recueil regroupe des clauses extraites de conventions collectives du Secteur municipal de la FEESP-CSN. Il présente des dispositions innovantes ou exemplaires sur des sujets variés : types de statuts d’emploi, ancienneté, libérations syndicales, santé et sécurité, congés, rémunération, retraite, sous-traitance, etc. Destiné à inspirer les syndicats dans la préparation de leurs cahiers de négociation, il souligne l’importance d’adapter les clauses au contexte local avec l’appui d’une personne conseillère syndicale.
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