Formulaire d’aide aux syndicats de 70 cotisants et moins
Date de publication:
20 novembre 2025
Date de mise à jour:
20 novembre 2025
Ce formulaire de demande d’aide financière pour les syndicats comptant 70 membres cotisants ou moins vise à faciliter leur participation aux conseils fédéraux et aux conseils du secteur public. Il détaille les conditions d’admissibilité, les montants de subvention (100 $ par jour, plus des allocations supplémentaires selon la distance), ainsi que les règles pour les régions éloignées et les délais de réclamation. Le formulaire inclut les informations à fournir, les pièces justificatives à joindre et les engagements requis pour obtenir le remboursement.
Catégorie de documents : outil
Source: Conseil fédéral, Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
Formulaire d’aide aux syndicats de 70 cotisants et moins
Date de publication:
20 novembre 2025
Date de mise à jour:
20 novembre 2025
Ce formulaire de demande d’aide financière pour les syndicats comptant 70 membres cotisants ou moins vise à faciliter leur participation aux conseils fédéraux et aux conseils du secteur public. Il détaille les conditions d’admissibilité, les montants de subvention (100 $ par jour, plus des allocations supplémentaires selon la distance), ainsi que les règles pour les régions éloignées et les délais de réclamation. Le formulaire inclut les informations à fournir, les pièces justificatives à joindre et les engagements requis pour obtenir le remboursement.