La CSN, signataire de la charte de la CNESST à l’égard du coronavirus en milieu de travail

À titre d’organisation siégeant au conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), la CSN a signé la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail.

Reconnaissant que le dialogue social multilatéral est la clé pour identifier et pour mettre en œuvre des solutions durables qui auront une influence directe sur les suites de cette crise, la CSN invite ses organisations affiliées ainsi que l’ensemble des employeurs à prendre les mesures suivantes :

• Collaborer étroitement, employeurs, travailleurs, travailleuses et leurs représentants ainsi que la CNESST, pour convenir du cadre de prévention en santé et sécurité du travail pour accompagner une reprise des activités durable et inclusive de l’ensemble des employeurs et des travailleurs et travailleuses ;
• Repenser l’organisation du travail et reconfigurer nos milieux pour répondre aux défis de la situation actuelle afin de réduire le risque de propagation du virus ;
• Mettre en place les règles de distanciation sociale et les méthodes de travail nécessaires qui pourront rassurer et protéger autant les travailleurs et les travailleuses que les clientèles ;
• Favoriser les meilleures pratiques et encourager, lorsque possible, le télétravail et l’utilisation de moyens de communication numériques avec les clients et les fournisseurs afin de ne pas exposer les clients et les travailleurs et travailleuses à une source de contamination ;
• Prendre, comme employeur, les mesures de prévention nécessaires afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses et veiller notamment à ce qu’ils n’exécutent pas leur travail lorsque leur état représente un risque pour leur santé ou leur sécurité, ou encore celles des autres ;
• Assurer, comme travailleur ou travailleuse, sa santé et sa sécurité, mais aussi celles de ses collègues de travail en ayant notamment l’obligation d’adopter une étiquette d’hygiène sanitaire adéquate et de divulguer sans délai la présence de symptômes associés à une infection à la COVID-19 ;
• Déployer, collectivement, tous les efforts nécessaires pour combattre la pandémie et maintenir, jusqu’à l’existence d’une option thérapeutique approuvée, les mesures de prévention de haut niveau afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et travailleuses.

Le contenu intégral de la charte d’engagement ainsi que la liste des organisations signataires peuvent être consultés ici : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/charte-engagement.aspx

Source
Confédération des syndicats nationaux

Pour information
CSN – Information

COVID-19 : État de la situation – 17 mars 2020

Les propos du premier ministre François Legault à l’attention des employeurs sont des plus clairs : « SVP, c’est pas le temps de demander des billets du médecin. Les médecins ont d’autres choses à faire que de signer des billets. »

La situation entourant la pandémie du coronavirus évolue très rapidement. La CSN tient à informer son personnel, ses syndicats et ses membres de l’évolution de la situation. Toute question reliée aux problèmes rencontrés dans vos milieux de travail peut nous être acheminée à l’adresse coronavirus@csn.qc.ca.

Au Québec :
– 74 cas
– 3500 personnes en investigation ; 3700 personnes ont reçu un résultat négatif.

Au Canada :
– 472 cas
– 5 morts

Dans le monde :
– 190 535 cas
– 7519 morts

Billets médicaux
Les propos du premier ministre François Legault à l’attention des employeurs sont des plus clairs : « SVP, c’est pas le temps de demander des billets du médecin. Les médecins ont d’autres choses à faire que de signer des billets », a-t-il déclaré en point de presse aujourd’hui. Espérons que les employeurs auront compris.

Services de garde pour les services essentiels
Tous les services de garde à la petite enfance (CPE et RSG) sont ouverts afin d’offrir des services aux parents requis pour les services essentiels, et seulement pour eux. Pour les services de garde en milieu scolaire, les services d’urgence sont déployés autour des lieux névralgiques que sont les hôpitaux, les CHSLD et les CLSC.

Pour connaître la liste des travailleuses et des travailleurs admissibles ainsi que les modalités de fonctionnement de ces services, consultez cette nouvelle.

Programme d’appui temporaire aux travailleurs
Le gouvernement du Québec a annoncé hier la mise sur pied du Programme d’appui temporaire aux travailleurs (PATT). Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière. Les prestations seront de 573 $ par semaine pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

En savoir plus.

Déclaration de revenus
Le gouvernement a annoncé aujourd’hui que les Québécoises et les Québécois auront jusqu’au 1er juin pour produire leur déclaration de revenus.

Assemblée nationale
Les travaux de l’Assemblée nationale sont suspendus jusqu’au 21 avril prochain.

Frontières
Les frontières canadiennes seront fermées ce soir à minuit :
– Pour les touristes et les autres visiteurs étrangers ;
– Seuls les équipages d’avions, les diplomates, les membres de la famille immédiate de citoyennes et de citoyens canadiens (qui ne seraient pas eux-mêmes citoyens) ainsi que les citoyennes et les citoyens américains seront exemptés de cette mesure ;
– Le gouvernement canadien met sur pied un programme de crédit d’urgence pouvant aller jusqu’à 5000 $ disponible pour aider à rapatrier les Canadiennes et les Canadiens à l’étranger et/ou pour subvenir aux besoins jusqu’au rapatriement ;
– Les gens sont invités à téléphoner au 613 996-8885 ou à écrire à sos@international.gc.ca ;
– Le gouvernement du Canada a annoncé que 10 milliards $ ont été débloqués pour permettre un soutien à l’emploi et pour aider les entreprises à contrer l’impact de la pandémie ;
– Le gouvernement fédéral annoncera demain, en conférence de presse, son plan économique pour faire face à la pandémie. Des mesures importantes suivront. 

Rappel des consignes

Il est primordial de :
– se laver les mains ;
– d’éternuer dans ses coudes ;
– d’éviter le plus possible les rassemblements ;
– de respecter les consignes de distanciation sociale ;
– de rester chez vous autant que possible ;
– de s’occuper de ses proches et des personnes vulnérables.

Toute l’information sur les dispositions prises par la CSN en lien avec le coronavirus :

– Portail de la CSN
– Facebook de la CSN
– Abonnez-vous à l’infolettre de la CSN
– Pour toute question : coronavirus@csn.qc.ca

Pour toute information concernant le coronavirus, veuillez consulter les sites gouvernementaux suivants :

– Portail du gouvernement du Québec
– Portail du gouvernement du Canada

Si vous présentez des symptômes, n’hésitez pas à appeler le 1 877 644-4545.

COVID-19 : document de référence de la CSN en matière de relations de travail et de santé et sécurité au travail

Toute question en matière de relations de travail et de santé et sécurité du travail peut nous être acheminée à l’adresse coronavirus@csn.qc.ca.

Afin de répondre aux multiples questions soulevées par la pandémie du coronavirus, le Service juridique de la CSN et le Service de santé-sécurité-environnement ont élaboré un document de référence à l’attention de l’ensemble de nos syndicats affiliés.

En fonction de l’évolution rapide des directives du gouvernement et de la Direction de la santé publique du Québec, ce document sera régulièrement mis à jour. La version actuelle a été produite en date du 14 mars 2020, à 2 h du matin. Des copies seront acheminées par la poste en version papier à l’ensemble de nos syndicats dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une version anglaise sera aussi disponible dès mardi après-midi.

Pour toute question, nous recommandons fortement à l’ensemble des membres de la CSN de communiquer avec leurs représentantes et représentants syndicaux locaux.

Que ce soit pour les directives en matière de mise en quarantaine ou pour d’autres enjeux soulevés par la pandémie, nous constatons que les différents employeurs ont une compréhension très variable des consignes gouvernementales. Voilà pourquoi il est hautement conseillé aux travailleuses et aux travailleurs d’aviser leur employeur et leur syndicat de toute condition particulière.

Toute question en matière de relations de travail et de santé et sécurité du travail peut également nous être acheminée à l’adresse coronavirus@csn.qc.ca en nous indiquant votre titre d’emploi, le nom de votre syndicat ou de votre employeur ainsi qu’une façon de communiquer avec vous. Nous tâcherons d’y répondre dans les meilleurs délais. Nos équipes de conseillères et de conseillers syndicaux contacteront votre syndicat local à cet effet. Tous nos documents d’appui et nos bulletins d’information seront disponibles sur www.csn.qc.ca/coronavirus.

Pour toute information concernant le coronavirus, veuillez consulter les sites gouvernementaux suivants :

Portail du gouvernement du Québec

Portail du gouvernement du Canada

Si vous présentez des symptômes du coronavirus, n’hésitez pas à appeler le 1 877 644-4545.

Le ministre Boulet ne doit pas céder aux demandes d’assouplissement de la sécurité au travail

« Ce qui est particulièrement inquiétant c’est qu’il semble que des demandes persistantes envers le ministre Jean Boulet visent à mettre fin au poste de représentant en prévention pour le remplacer par un comité paritaire” – Louis Bégin.

La FIM-CSN et la FEESP-CSN demandent au ministre du Travail de ne pas assouplir les règles de santé et sécurité au travail du Québec dans sa réforme très attendue. Les organisations syndicales estiment qu’il faut plutôt les renforcer pour faire diminuer les accidents, les lésions professionnelles et les décès liés au travail.

« Ce qui est particulièrement inquiétant c’est qu’il semble que des demandes persistantes envers le ministre Jean Boulet visent à mettre fin au poste de représentant en prévention pour le remplacer par un comité paritaire. Ce serait se priver d’une réelle expertise sur le terrain et d’une rapidité d’intervention qui sont essentielles », soutient Louis Bégin, président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM-CSN). Ce dernier ajoute que le gouvernement ne doit pas céder à la pression de certains lobbys qui souhaitent faire des économies sur le dos de la santé des travailleuses et des travailleurs, puisque ce sont les employeurs qui paient pour ce représentant spécialisé. « Même avec un bon salaire, ça ne vaut pas la peine de risquer sa santé pour gagner sa vie », ajoute Louis Bégin.

Intégration de toutes et de tous
aux mécanismes de prévention

Les deux fédérations craignent que Québec n’élargisse toujours pas l’accès aux mécanismes de prévention prévus par la loi.

« Il faut absolument intégrer toutes les travailleuses et tous les travailleurs du Québec aux mécanismes de prévention prévus à la loi », demande André Lajoie, secrétaire général de la Fédération des employées et des employés de services publics (FEESP-CSN). Ce dernier rappelle qu’environ trois personnes sur quatre n’ont pas accès à ces mécanismes sur leurs lieux de travail.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a dévoilé récemment une étude qui montre justement que les groupes jugés non prioritaires sont en proportion aussi touchés, sinon plus, que les groupes prioritaires. Toujours selon l’INSPQ, cette inégalité de couverture vise davantage les femmes.

« Cette classification ne tient plus la route, tous les groupes devraient accéder aux mécanismes de prévention », estime André Lajoie, qui craint également que le ministre Boulet se dirige vers une nouvelle procédure de justification pour pouvoir se classer comme groupe prioritaire. Cette approche constituerait une perte de temps pour ceux qui sont déjà prioritaires et ouvrirait une période de flottement propice à une hausse des accidents de travail pendant la période d’analyse des justifications.

Les deux organisations syndicales demandent donc au ministre Boulet de mettre fin aux rumeurs d’assouplissement de la loi et de montrer que son gouvernement se range clairement du côté des travailleuses et des travailleurs du Québec.

Réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : le gouvernement ne peut plus attendre

Dans sa forme actuelle la Loi sur la santé et la sécurité du travail et ses mécanismes de prévention excluent la majeure partie des travailleuses et des travailleurs (environ 80%) du Québec.

La CSN  souhaite lancer un message clair et urgent au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, afin qu’il procède rapidement au dépôt de son projet de loi visant à réformer le régime de santé et sécurité du travail québécois.

« Nous sommes préoccupés de voir que la session parlementaire avance et qu’il n’y a toujours pas eu de dépôt, alors que nous constatons que de nombreux projets de loi sont priorisés par le gouvernement et sont même mis sur la voie rapide. Ce qu’on souhaite maintenant, c’est qu’ils consacrent un peu de cette énergie à offrir aux travailleuses et aux travailleurs une réforme de la loi sur la santé et la sécurité du travail adaptée aux nouvelles réalités. Nous croyons que ce dossier mérite de figurer parmi les priorités », explique Jean Lacharité, vice-président de la CSN et responsable du dossier Santé et sécurité au travail.

Des mécanismes de protection pour tous
Selon le vice-président de la CSN, il est urgent d’agir car, dans sa forme actuelle, la Loi et ses mécanismes de prévention excluent la majeure partie des travailleuses et des travailleurs (environ 80%) du Québec. « À l’origine, soit en 1979, le gouvernement avait identifié six groupes prioritaires pour instaurer une application progressive de la Loi et de ses mécanismes de protection, or l’application intégrale de celle-ci s’est arrêtée aux deux premiers groupes. Ce qu’on demande, c’est de ne plus avoir de groupes prioritaires afin que la Loi et ses mécanismes puissent s’appliquer à tous les milieux de travail, incluant notamment l’industrie de la construction » ajoute Jean Lacharité.

Ces mécanismes se traduisent par l’obligation, pour un employeur, d’avoir un programme de prévention, un programme de santé spécifique à l’établissement, un comité de santé et de sécurité du travail et, enfin, d’assurer la présence d’un représentant à la prévention.

« Il y a un énorme rattrapage à faire pour que la Loi sur la santé et la sécurité du travail soit à la hauteur des défis rencontrés quotidiennement par nos travailleuses et nos travailleurs. Nous sommes inquiets de voir que le temps passe et que la réforme se fait toujours attendre. C’est une priorité pour la CSN et il est grand temps que cela le devienne pour le gouvernement », conclut le vice-président.

Afin de continuer cet important travail, la CSN tiendra d’ailleurs une coordination nationale en santé et sécurité au travail (SST) ce vendredi 22 novembre. À cette occasion les représentants SST de la CSN, ceux des huit fédérations et des conseils centraux se réuniront afin de faire le point sur la question.