RQAP : un projet de loi prometteur

La CSN accueille favorablement certaines avancées contenues dans le projet de loi 51 venant modifier le Régime québécois d’assurance parentale. La bonification du revenu qui peut être cumulé, la prolongation de la période pour se prévaloir des congés et les semaines additionnelles accordées au père sont autant de mesures réclamées par la centrale syndicale. Néanmoins, pour assurer l’équité envers les mères biologiques, la CSN demande à ce que celles-ci ne soient plus tenues de mettre un terme à leur retrait préventif quatre semaines avant la date prévue d’accouchement.

« Le retrait préventif n’est pas un “congé”, rappelle la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville. Il s’agit d’une mesure de prévention pour protéger la travailleuse et son enfant à naître des risques reliés à son travail. Nous ne voyons pas pourquoi les travailleuses enceintes qui sont en retrait préventif devraient commencer à gruger des semaines de congé parental avant la date de l’accouchement, contrairement aux mères adoptives. »

La vice-présente de la CSN a indiqué, en commission parlementaire aujourd’hui, que puisque les mères biologiques sont souvent obligées de prendre des semaines de congé sans leur enfant (arrêt anticipé du travail dû à la grossesse, complications lors de l’accouchement ou concernant l’état de santé de l’enfant, etc.), la durée du temps passé en présence de l’enfant est rarement de 55 semaines. Dans les amendements proposés par le ministre, le gouvernement introduit des semaines additionnelles qui accordent aux parents adoptants le droit d’être avec leur enfant pour une période de 55 semaines. Nous demandons au gouvernement de trouver des solutions pour assurer l’équité avec les parents biologiques, notamment par le retrait de la disposition qui oblige les mères biologiques à débuter leurs prestations quatre semaines avant la date prévue de leur accouchement lorsque ces dernières sont en retrait préventif.

Par ailleurs, la CSN est en accord avec la mesure volontaire contenue dans le projet de loi qui consiste à octroyer quatre semaines additionnelles au père si chacun des parents utilise au moins 10 semaines de ce congé. Cette mesure encourage la présence des pères en favorisant le partage du congé parental.

La CSN accueille favorablement le prolongement des périodes pour se prévaloir des différents congés et la bonification du montant qu’il sera possible de cumuler. Cela permettra aux parents qui le souhaitent de reprendre progressivement le travail au cours des dernières semaines de leur congé. Par ailleurs, l’utilisation de cette mesure devra rester volontaire et les employeurs ne devront pas faire pression sur les parents pour qu’ils retournent plus rapidement au travail.