Santé-sécurité-environnement
PORTAIL DE FORMATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Trouvez tous les outils CSN, les guides et un parcours de formation en santé et sécurité au travail sur ce mircrosite confédéral
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Loi-27
Pour tout savoir sur la campagne confédérale en matière de santé et sécurité du travail et pour vous procurer les visuels et vignettes Facebook disponibles, c’est ici à https://www.csn.qc.ca/sst/Santé-sécurité
L’arrivée des tiques : un risque de santé et de sécurité émergeant au Québec
Tiques-infosQualité de l’air: que faire lors de travaux de construction, de démolition ou de rénovation
Qualité de l’air et travaux de construction-démolition-rénovationEnvironnement
Législation
- Loi sur la qualité de l’environnement http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/Q_2/Q2.htm
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-15.31.pdf
Ministères concernés
- Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) http://www.mern.gouv.qc.ca
- Ministre des Forêts, Parcs et Faune (MFFP) http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets
- Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT) http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/grands_dossiers/strategie_eau/strategie_eau_potable.pdf
Mémoires de la CSN
Les mémoires de la CSN relatifs à l’environnement sont déposés dans la section Documentation de son site internet et classés par année de production. Vous trouverez également sous l’onglet Grands dossiers > Environnement et développement durable le guide syndical Des gestes pour l’avenir.Eau – Bien commun
- Gestion de l’eau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/index.htm
- Règlement sur le captage des eaux souterraines http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R6.htm
- Règlement sur la déclaration des prélèvements des eaux et leur protection http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R35_2.htm
- Règlement sur l’eau potable http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//Q_2/Q2R40.htm
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : vidange de fosses septiques http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R22.htm
- Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R14.htm
- Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R35.htm
- Protection des milieux humides http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/milieuxhumides.htm
- Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-89-501/page-1.html#h-1
- 1999-memoire_csn_gestion_eau.pdf
- 2009-presentation_eau_projet_de_loi_92.pdf
Qualité de l’air et changements climatiques
- Indice de la qualité de l’air http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/AIR/iqa/index.htm
- 2009-consultation_changements_climatiques.pdf
- 2011-commentaires_bourse_carbone_quebec.pdf
- 2012-orientations_et_enjeux-changements_climatiques.pdf
- 2013-memoire_enbridge.pdf
Énergie
- Plan stratégique http://www.mtq.gouv.qc.ca/ministere/Pages/plan-strategique.aspx
- 2005-securite_et_avenir_energetiques_du_quebec.pdf
- 2010-memoire_gaz_de_schiste.pdf
- 2013-memoire-csn_strategie_energetique.pdf
La forêt
- Guide de la sylviculture http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/gestion/nouveau-regime-2013.jsp http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/connaissances/connaissances-guide-sylvicole.jsp
- 2011-standard_de_gestion_forestiere_fsc.pdf
- 2012-milieux-humides-autorisations-env.pdf
- 2013-analyse-enjeux.df
- 2013-biomasse_forestiere_gtesc.pdf
Minéraux
- Sites orphelins http://www.mern.gouv.qc.ca/mines/restauration/restauration-sites-miniers-abandonnes.jsp
- Redevances minières http://feesp.csn.qc.ca/bibliotheque
- 2013-_memoire_csn_fim_projet_de_loi_43_loi_sur_les_mines.pdf
- 2014-tableau_comparatif_nouvelle_loi_mines.pdf
- 2015-proposition_csn_sur_les_redevances_minieres.pdf
Le Fonds vert
- Vidéo Marché du carbone http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone/index.asp
Empreinte écologique
- Calcul de votre empreinte écologique http://www.cite-sciences.fr/archives/francais/ala_cite/expo/tempo/planete/portail/labo/empreinte.html http://calculators.ecolife.be/fr/calculator/calculez-votre-empreinte-écologique
- Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) http://www.bape.gouv.qc.ca