Aux syndicats des secteurs transport et municipal touchés par la Loi 15
Le recours sur les demandes en déclaration d’inconstitutionnalité de la Loi 15 (LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DU SECTEUR MUNICIPAL) à la Cour supérieure se poursuit à la salle 17.09 du palais de justice de Montréal, 1 rue Notre-Dame Est, Montréal. Vous pouvez aussi y assister de Québec par visioconférence en salle 3.44 du Palais de justice de Québec.
Nous avons pratiquement terminé la partie factuelle de la preuve des syndicats CSN.
Les témoignages de certains de nos membres dans les dossiers du Syndicat des employés municipaux de la ville de Saguenay (CSN), du Syndicat des employés d’entretien de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal (CSN) (Réseau de transport de Longueuil) et du Syndicat des employés(es) de la Ville de Sainte-Thérèse (CSN) ont été éloquents.
Également, le témoignage de Nathalie Joncas, actuaire à la CSN, a été pertinent et a pu mettre en lumière les applications et les conséquences de cette loi dans plusieurs dossiers, notamment ceux des syndicats des municipalités de Saguenay, St-Thérèse, Shawinigan, Valleyfield, Drummondville, du Réseau de transport de Longueuil et du Réseau de transport de la Capitale (Québec).
L’ex-vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP), Yvon Godin, témoignera la semaine prochaine plus particulièrement sur la démobilisation des membres des syndicats créée par l’adoption de la Loi 15 au moment où la Loi 24 s’est inscrite dans l’agenda politique.
Les 14 et 15 janvier prochains, la CSN présentera sa preuve d’expertise actuarielle. Ensuite, les autres syndicats présenteront la leur au cours des mois de janvier et de février. En avril et en mai, le gouvernement enchaînera avec ses témoins, provenant soit de Retraite Québec ou des différents employeurs. Les plaidoiries seront présentées au mois d’août 2019.
Nous profitons de l’occasion pour remercier Maude Pepin-Hallé et Émilie Bouchard, avocates du Service juridique de la CSN, qui travaillent d’arrache-pied afin de préparer convenablement nos témoins lors de ces audiences. Avec la qualité des témoignages, force est de constater que c’est mission accomplie!