Les parlementaires détenaient toute la légitimité pour adopter une réforme du mode de scrutin sans avoir à passer par voie référendaire.
Appuyant l’objectif général d’une réforme du mode de scrutin, la CSN estime néanmoins que des modifications doivent être apportées au projet de loi déposé par la ministre Sonia LeBel afin de mieux représenter la volonté populaire. C’est ce qu’a défendu la centrale syndicale, aujourd’hui, lors de la commission parlementaire portant sur le projet de loi 39.
Le président de la CSN, Jacques Létourneau, a d’abord souligné que les parlementaires détenaient toute la légitimité pour adopter une réforme du mode de scrutin sans avoir à passer par voie référendaire. « Une forte majorité de députés provient de partis politiques qui se sont clairement engagés à réformer le mode de scrutin avant les élections de 2022, a-t-il rappelé. C’est un enjeu beaucoup trop important pour être abandonné aux considérations partisanes d’une campagne électorale. Il est quelque peu surréaliste de constater que le gouvernement de la CAQ dépose aujourd’hui un projet de loi qui l’empêcherait lui-même de militer en sa faveur lors d’un éventuel référendum. Mais si le gouvernement tient mordicus à soumettre la question dans le cadre d’un référendum, celui-ci doit se tenir avant les élections de 2022. »
La centrale syndicale a émis de sérieuses réserves quant à la formule de compensation privilégiée par le gouvernement, qui ne prend en considération que la moitié des circonscriptions gagnées dans une région. « L’objectif d’un mode de scrutin proportionnel est de trouver un juste équilibre entre le nombre de voix exprimées et le nombre de sièges accordés aux différents partis. Ce n’est certainement pas de récompenser en double le parti qui a remporté un siège de circonscription avec une minorité du suffrage ! En ce sens, la “prime au vainqueur” que comporte le projet de loi n’a aucune raison d’être », a indiqué le président de la CSN.
La CSN s’inquiète également du trop grand nombre de régions prévu par le projet de loi 39. « Nous appuyons l’objectif du gouvernement de conserver un volet de représentation régional au sein du mécanisme de compensation proportionnelle, a souligné Jacques Létourneau. Toutefois, le nombre élevé de régions, 17, fait en sorte que les régions moins populeuses se voient désavantagées et dilue considérablement le mode compensatoire. »
Par ailleurs, la centrale syndicale souhaite que le projet de loi oblige les partis politiques de présenter entre 45 % et 55 % de candidatures féminines pour les sièges de circonscription ainsi qu’une alternance femmes-hommes sur les listes des partis, dont la moitié débuterait par une femme. La CSN demande également que soit abaissé à 5 % le seuil national pour qu’un parti puisse bénéficier des mécanismes de compensation, plutôt que 10 %.
Enfin, le président de la CSN a rappelé aux membres de la commission parlementaire que le Québec ne peut se permettre de reporter aux calendes grecques une réforme tant attendue par la population. « Le parti au pouvoir tient à cette réforme. Trois des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale sont clairement en faveur de son adoption. Toutes les conditions sont réunies pour que le Québec se dote d’un mode de scrutin moderne, juste et foncièrement démocratique », a-t-il mentionné.
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