75e FEESP : Faits saillants historiques – Secteur municipal

Le secteur municipal a comme objectifs de favoriser la mobilisation et la vie syndicale et de mieux faire connaître le large « panier de services » que la CSN offre pour répondre aux besoins des syndicats.

Fusions municipales

Les fusions municipales, imposées par les lois 124 et 170, ont nécessité une présence accrue envers les syndicats afin de leur offrir un soutien adéquat. Le secteur municipal et la FEESP ont travaillé très fort pour garder la représentativité CSN, car des centrales syndicales se sont fait la lutte dans plusieurs régions du Québec. Cette situation a par ailleurs permis aux syndicats de la FEESP de se rapprocher et d’établir leurs besoins.

Développer un régime d’assurance collective

Le but de cette démarche est de permettre aux syndicats municipaux de la FEESP d’adhérer à un régime d’assurance collective qui les regroupe sur une base volontaire.

Un travail colossal a été fait afin de s’assurer que la mise en place d’un tel régime était légale, notamment en ce qui a trait aux obligations édictées dans la Loi sur les cités et villes.  En 2021, La CSN a mis en place un régime d’assurance collective auquel les syndicats peuvent adhérer.

RREMQ

C’est à l’initiative de du secteur municipal de la FEESP que le Régime de retraite des employés municipaux du Québec (le « Régime ») est entré en vigueur le 1er janvier 2008. C’est un régime de retraite multi-employeurs et hybride comportant un volet à prestations déterminées (le « volet PD ») et un volet à cotisation déterminée (le « volet CD »).

Ce régime permet aux MRC, municipalités et tous les organismes municipaux d’y adhérer eu égards à leur grosseur et permet aux syndicats du secteur municipal de pouvoir souscrire à ce type de régime permettant des économies d’échelle sans subir un lourd fardeau administratif.

La FEESP est un des parrains du régime avec l’ADGMRCQ, l’ADMQ, la FQM et le MAMR.

Sous-traitance

Le dossier de la sous-traitance est toujours d’actualité. Les municipalités tentent par plusieurs moyens détournés de faire appel à la sous-traitance et ainsi favoriser le secteur privé. Le secteur municipal reste toujours très vigilant et s’assure que chaque syndicat négocie des clauses de sous-traitance dans sa convention collective. Pour appuyer les syndicats, le secteur a développé un logiciel qui permet de faire des comparables au niveau des coûts des services engendrés par la sous-traitance.