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Réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : le gouvernement ne peut plus attendre

Dans sa forme actuelle la Loi sur la santé et la sécurité du travail et ses mécanismes de prévention excluent la majeure partie des travailleuses et des travailleurs (environ 80%) du Québec.

La CSN  souhaite lancer un message clair et urgent au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, afin qu’il procède rapidement au dépôt de son projet de loi visant à réformer le régime de santé et sécurité du travail québécois.

« Nous sommes préoccupés de voir que la session parlementaire avance et qu’il n’y a toujours pas eu de dépôt, alors que nous constatons que de nombreux projets de loi sont priorisés par le gouvernement et sont même mis sur la voie rapide. Ce qu’on souhaite maintenant, c’est qu’ils consacrent un peu de cette énergie à offrir aux travailleuses et aux travailleurs une réforme de la loi sur la santé et la sécurité du travail adaptée aux nouvelles réalités. Nous croyons que ce dossier mérite de figurer parmi les priorités », explique Jean Lacharité, vice-président de la CSN et responsable du dossier Santé et sécurité au travail.

Des mécanismes de protection pour tous
Selon le vice-président de la CSN, il est urgent d’agir car, dans sa forme actuelle, la Loi et ses mécanismes de prévention excluent la majeure partie des travailleuses et des travailleurs (environ 80%) du Québec. « À l’origine, soit en 1979, le gouvernement avait identifié six groupes prioritaires pour instaurer une application progressive de la Loi et de ses mécanismes de protection, or l’application intégrale de celle-ci s’est arrêtée aux deux premiers groupes. Ce qu’on demande, c’est de ne plus avoir de groupes prioritaires afin que la Loi et ses mécanismes puissent s’appliquer à tous les milieux de travail, incluant notamment l’industrie de la construction » ajoute Jean Lacharité.

Ces mécanismes se traduisent par l’obligation, pour un employeur, d’avoir un programme de prévention, un programme de santé spécifique à l’établissement, un comité de santé et de sécurité du travail et, enfin, d’assurer la présence d’un représentant à la prévention.

« Il y a un énorme rattrapage à faire pour que la Loi sur la santé et la sécurité du travail soit à la hauteur des défis rencontrés quotidiennement par nos travailleuses et nos travailleurs. Nous sommes inquiets de voir que le temps passe et que la réforme se fait toujours attendre. C’est une priorité pour la CSN et il est grand temps que cela le devienne pour le gouvernement », conclut le vice-président.

Afin de continuer cet important travail, la CSN tiendra d’ailleurs une coordination nationale en santé et sécurité au travail (SST) ce vendredi 22 novembre. À cette occasion les représentants SST de la CSN, ceux des huit fédérations et des conseils centraux se réuniront afin de faire le point sur la question.

Les préposé-es au péage de l’autoroute 30 votent à l’unanimité pour la grève

Le ou la préposée doit alors franchir trois voies pour aller le débloquer, prenant ainsi des risques pour sa vie.

Dans le cadre de la négociation avec leur employeur, les 39 travailleuses et travailleurs du Syndicat des préposé-es au péage de l’autoroute 30–CSN ont adopté aujourd’hui à 100 % un mandat de grève pouvant aller jusqu’à la grève générale illimitée. Si rien ne change à la table de négociation demain, ils pourraient tenir une première journée de débrayage ce vendredi.

Les principaux points en litige concernent la question des horaires et celle du rattrapage salarial. « Nous avons toujours reconnu que les horaires ne sont pas simples à gérer pour l’employeur. Il ne peut toutefois pas se surprendre qu’à force d’entretenir autant de précarité, les gens doivent cumuler plusieurs emplois, ce qui réduit leur disponibilité. Trente employé-es à temps partiel sur 39, c’est énorme ! », explique le président du syndicat, Alain Courtemanche.

Jean-Pierre Bourgault, vice-président et trésorier de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), ajoute que les membres sont prêts à faire des concessions et des aménagements sur les horaires en donnant à l’employeur la souplesse qu’il demande. En contrepartie, ils souhaitent obtenir un rattrapage salarial par rapport à ce qui s’observe ailleurs au Québec et au sein même de l’entreprise. « Les employé-es du pont de la Confédération gagnent plus de 18 $ l’heure en commençant, alors que nos membres débutent à 14,25 $ l’heure et plafonnent à 15,25 $ », précise-t-il. Cet écart n’est pas justifié. »

Il enchaîne : « Les employé-es du service à la clientèle de l’autoroute 30 ont un horaire fixe et un salaire d’entrée plus élevé. Et les conditions de travail sont loin d’être les mêmes ! Par souci d’équité, l’employeur doit accorder un traitement équivalent à ses préposé-es au péage comparativement à celui des autres employé-es au sein de son entreprise et des personnes qui exécutent le même travail ailleurs au Québec. »

Conditions extrêmes
La présidente du Conseil central de la Montérégie–CSN, Annette Herbeuval, conclut avec ces mots éloquents : « Les conditions de travail des préposé-es au péage de l’autoroute 30 sont extrêmement difficiles. Ceux-ci font face à des automobilistes impatients et agressifs, qui n’hésitent pas à leur crier des noms lorsque c’est trop long à leur goût. Les installations manquent de climatisation l’été et de chauffage l’hiver, et il n’est pas rare que le système automatisé de péage fasse défaut ; le ou la préposée doit alors franchir trois voies pour aller le débloquer, prenant ainsi des risques pour sa vie. Les membres demandent depuis des années à l’employeur d’améliorer ces points problématiques, et rien ne se fait. Dans ces conditions, on peut aisément comprendre qu’ils souhaitent améliorer leur sort et obtenir une meilleure reconnaissance de leur travail. La CSN les soutiendra jusqu’au bout. »

226 décès liés au travail en 2018

Les statistiques dévoilées par la CNESST nous rappellent, une fois de plus, l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir en matière de prévention.

Cette année encore, la CSN soulignera la Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail. Exceptionnellement, le 28 avril étant un dimanche, une minute de silence sera observée le lundi 29 avril à 10 h afin de rendre hommage aux victimes.

Des chiffres alarmants
Les statistiques dévoilées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) nous rappellent, une fois de plus, l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir en matière de prévention. « Les chiffres de cette année donnent froid dans le dos et nous sommes consternés d’apprendre qu’encore aujourd’hui, tant de travailleuses et travailleurs perdent la vie dans leur milieu de travail. Pour l’année 2018, on parle de 62 décès à la suite d’un accident et 164 décès à la suite d’une maladie professionnelle, c’est tout simplement inacceptable et nous réitérons qu’il y a urgence d’agir pour mettre fin à cette déplorable situation », affirme Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le gouvernement doit agir
La CSN le martèle depuis des années, il faut absolument revoir l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail puisque, à l’heure actuelle, les mécanismes de prévention prévus dans cette loi ne s’appliquent qu’à environ 20 % des travailleuses et travailleurs du Québec. « Notre message est clair, le mouvement syndical continuera de faire sa part, mais il revient au gouvernement de procéder aux modifications législatives nécessaires, et ce, afin d’élargir l’application de la loi et d’assurer ainsi une couverture adéquate à l’ensemble de la population. Nous avons une responsabilité collective en ce sens et il est grand temps pour nos décideurs d’agir en conséquence », conclut Jean Lacharité.

Le vrai visage de l’employeur

Pour les inspecteurs responsables de la sécurité et du service sur le réseau, autant la population que les travailleuses et travailleurs du réseau écopent du manque d’écoute et de transparence de la direction d’Exo.

Mai 2018 : Le Réseau de transport métropolitain, qui dessert les couronnes nord et sud de Montréal, devient Exo. Après plusieurs mois tumultueux, et quelques centaines de milliers de dollars plus tard, cette vaste opération de changement d’image n’aura pas réussi à couvrir les problèmes majeurs au sein de l’organisme. Pour les inspecteurs responsables de la sécurité et du service sur le réseau, membres du Syndicat des inspecteurs du Réseau de transport métropolitain Exo (SIRTM–CSN), autant la population que les travailleuses et travailleurs du réseau écopent du manque d’écoute et de transparence de la direction.

Manque de transparence
À plusieurs reprises, le syndicat a demandé d’avoir accès à des documents d’intérêt public pour la sécurité des usagères et usagers du réseau, demande qui lui a été refusée par la direction d’Exo. Même son de cloche du côté des médias, alors que le quotidien 24 heures a effectué plusieurs demandes d’accès à l’information. Quelques mois plus tard, le contrat de distribution du journal sur les quais d’Exo, en vigueur depuis dix ans, n’a pas été renouvelé. Aux dires du directeur général d’Exo, Sylvain Yelle, la raison de cette décision est que « l’autoflagellation est terminée ». Une situation qui témoigne de l’ambiance à la table de négociation, où l’on se bute à un employeur qui ne fait preuve d’aucune ouverture.

Servir la population
Malgré les besoins qui augmentent constamment, les effectifs continuent d’être réduits. Selon David Igor Gaillard, président du SIRTM–CSN, c’est maintenant impossible d’effectuer le travail de façon adéquate. En plus des trains de banlieue, les inspecteurs ont désormais le mandat d’assurer le service des réseaux d’autobus des couronnes nord et sud. « Ils essaient de combler les besoins en embauchant du personnel de sous-traitance, ce qui donne à la clientèle une fausse impression de sécurité », précise le président du syndicat. « Nous avons la formation et la certification requise pour faire face aux imprévus en cas de perturbations de service, comme des retards, des accidents ou lors d’interventions des services d’urgence. Il est primordial pour nous que l’on reconnaisse nos qualifications et notre expertise, et c’est l’enjeu principal de notre négociation », conclut David Igor Gaillard.

 

PAR CAMILLE GODBOUT