75e FEESP : Faits saillants historiques – Secteur scolaire

Le secteur scolaire a pour but de promouvoir les intérêts professionnels, économiques, sociaux et politiques des syndicats affiliés et des membres. Pour ce faire, il négocie les conventions collectives ou toutes autres ententes nationales; il organise des formations notamment en lien avec les conventions collectives; il négocie le régime d’assurance collective et en assure le suivi; il assure la représentation politique aux instances de la CSN et partout où cela est pertinent; il détermine le niveau de cotisation et administre son budget.

Fusion des commissions scolaires

Les syndicats de soutien dans les commissions scolaires ont été mis à rude épreuve.  Après les intégrations des commissions scolaires régionales dans les commissions scolaires locales, il y a eu sur une base volontaire des fusions dans certaines régions.  En 1998, le gouvernement adoptait une loi obligeant les commissions scolaires confessionnelles à devenir linguistiques.  Ce faisant, la loi décrétait les territoires des nouvelles commissions scolaires linguistiques.  Ces nouveaux territoires inspirés des municipalités régionales de comté ont provoqué des fusions, et la loi prévoyait des votes d’allégeance syndicale là où au moins deux organisations syndicales représentaient les mêmes catégories de personnel.  Presque toutes les régions ont été touchées par ces votes, ce sont vraiment les exceptions qui ont été épargnées.

Le secteur scolaire FEESP-CSN représente plus de 35 000 membres, regroupé dans 37 syndicats dans 31 centres de services scolaire francophone et 2 commissions scolaire anglophone. Le secteur est le plus grand regroupement du personnel de soutien et nous sommes présent dans toutes les régions du Québec.

Ce fut donc un travail énorme de consolidation et d’appui aux militantes et militants que la CSN a déployé dans ce dossier.  Toutes les organisations syndicales en présence sur un territoire avaient le droit de revendiquer la représentation de ce personnel de soutien.

Du côté de la CSN, nous avons fait des gains intéressants en termes de membership pour consolider notre caractère représentatif et une percée significative chez les anglophones à Montréal.  En plus, la majorité de nos militantes et militants sont demeurés membres de syndicats CSN.

Loi 40

À l’automne 2019, le secteur scolaire a été confronté à la loi 40 sur le changement de gouvernance et de la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires.

Cette modification à la gouvernance a eu pour effet d’abolir les conseils des commissaires et a donné plus de pouvoir aux parents dans les écoles, donc plus de pouvoir aux directions d’école. Les directions d’école prennent des décisions sans tenir compte de la convention collective et sans vérifications auprès des ressources humaines du Centre administratif. Ce qui fait en sorte qu’il n’y a plus de ligne directrice à l’ensemble des centres de services, les décisions sont différentes d’une école à l’autre.

75e FEESP : Faits saillants historiques – Multisectoriel

Lock-out à Cargill

La variété des milieux de travail des syndicats regroupés au sein du Multisectoriel permet la connaissance de différentes réalités, mais aussi un éventail de batailles historiques. En effet, il suffit de penser à la victoire éclatante en mai 2003 pour les travailleurs de Cargill (CSN) après 38 mois de lock-out.

Les membres de ce syndicat ont mené une longue lutte pour la reconnaissance des droits des jeunes. Ils voulaient des emplois de qualité. C’est ce qu’ils ont obtenu pour tous les travailleurs. Dès le début de ce conflit, les syndicats du regroupement des élévateurs à grains au sein du secteur ont voté une aide monétaire importante lors de leur assemblée générale pour le syndicat de Cargill.

À la suite à la campagne nationale organisée par la CSN, le secteur a fait parvenir une lettre à chacun de ces syndicats leur demandant d’appuyer leurs camarades de Cargill. Semaine après semaine, tout au long de ce conflit, le secteur et la fédération n’ont ménagé aucun effort en vue de la recherche d’un règlement.

Lock-out au Cimetière NDDN

Un autre conflit qui a marqué les esprits avec ses camions réfrigérés, son herbe haute, etc. : le lock-out de plus de 6 mois du Syndicat des travailleuses et travailleurs du cimetière Notre-Dame-des-Neiges-CSN. Le syndicat de l’entretien a finalement été en mesure de s’entendre sur une nouvelle convention collective. Un règlement très intéressant comportant des avancées importantes à l’égard de plusieurs aspects de l’organisation du travail, du salaire et principalement du régime de retraite. Ce résultat très positif a été rendu possible grâce à la persévérance et à la solidarité dont ont fait preuve les membres de ce syndicat.

Lock-out au Repos Saint-François d’Assise

Un autre conflit difficile qui a marqué les esprits par l’attitude antisyndicale de l’employeur à la minute où les employés se joints à la CSN est celui du Syndicat des travailleurs du Repos Saint-François d’Assise.

Pendant plus de deux ans, les militantes et les militants de ce syndicat se sont butés à un employeur qui refusait de reconnaître leur adhésion à la CSN. La direction du cimetière a procédé à des mises à pied et à des renvois prématurés. Il a également tenté de briser la volonté des travailleurs de s’affilier à la CSN en refusant, par exemple, de se conformer à ce qui avait toujours été la façon de faire en matière d’affectation des tâches. En février 2010, les travailleurs ont débrayé à quelques reprises en raison de l’embauche de sous-traitants par l’employeur.

Le 8 octobre 2010, la direction du cimetière a décrété un lock-out. Elle a utilisé des briseurs de grève, etc., ces travailleuses et travailleurs ont poursuivi l’objectif fondamental dans ce conflit, soit l’organisation du travail au cimetière. C’est après plus de neuf mois de lock-out, précédé de plusieurs mois de moyens de pression intenses, que les représentants de la fabrique et du Diocèse ont finalement entendu raison et réglé la convention collective.

Avec un peu de recul, il est difficile de comprendre, compte tenu du milieu, une telle agressivité envers des travailleurs qui ne souhaitent qu’une chose, que l’on reconnaisse leur syndicat CSN et que soient négociées en tout respect leurs conditions de travail. Pour ces camarades, ce fut une expérience difficile qui a impliqué d’énormes sacrifices pour eux et leurs familles. Ils ont obtenu un règlement respectant la presque totalité des objectifs fixés initialement dans ce premier projet CSN.

Rencontres et colloques

Le comité Divers regroupant des syndicats dans différents milieux de travail changera de nom en 2012 pour une appellation plus représentative, c’est-dire le Multisectoriel. Avec ses milieux de travail variés, le secteur a organisé au cours des 25 dernières années des rencontres, des journées thématiques, des colloques.

En effet, il y a eu par le passé notamment des rencontres et journées de réflexions organisées avec les syndicats de l’UPA et des ONG. À Montréal, le 2 avril 2014, avec plus de 45 personnes, s’est tenue cette Journée d’information sur le Code canadien du travail. Plusieurs syndicats du secteur sont régis par le Code canadien du travail et réclamaient depuis longtemps une journée d’information. Une journée fort remplie où les participantes et les participants eurent droit à de nombreuses présentations couvrant divers sujets tels que : les normes du travail, les moyens de pression dans les entreprises, les délais de maraudage, le processus d’accréditation, la santé-sécurité au travail et le devoir de représentation. Beaucoup d’efforts et d’énergie furent déployés pour la réalisation de cette journée. Par la suite, le secteur a demandé à la fédération de créer une formation spécifique sur le Code fédéral pour lesdits syndicats. Formation qui a été créée et donnée aux syndicats de juridiction fédérale.

Aussi, Le Colloque des syndicats des élévateurs à grain, réclamé depuis plusieurs années, a eu lieu à Trois-Rivières le 1er octobre 2012. Cette journée a été un grand succès tant par la participation des membres des syndicats concernés que par les diverses présentations proposées. Ravis, les participants ont exprimé le souhait qu’un tel événement puisse être répété.

L’exécutif en a pris bonne note et en décembre 2016, un 2e colloque des syndicats des élévateurs à grain. À la suite de l’abolition de la Commission canadienne du blé (Wheat Board), un organisme gouvernemental qui gérait les prix du grain, il apparaissait au secteur important de discuter des répercussions que cela aurait sur les emplois de l’industrie. Les grandes inquiétudes que le secteur avaient sur le sujet étaient en fait non fondées. Les grandes compagnies impliquées dans le commerce du blé ont investi des sommes colossales pour prospérer. Il n’était donc pas question pour elles de se retirer du marché. Lors de cette journée, des capsules d’information sur le code fédéral ont aussi été présentées.

Environnement

Le Multisectoriel regroupe des syndicats dans le milieu de l’environnement et le secteur s’est impliqué de différentes manières au fil des ans par l’implication des élu-es du secteur et de ses responsables politiques.

Pensons notamment au :

  • Comité sectoriel de la main d’œuvre et de l’environnement : comité qui vise l’amélioration de la formation des travailleuses et des travailleurs, les compétences de base, formation continue, formation en santé sécurité et la reconnaissance du métier;
  • Comité paritaire de l’environnement qui a travaillé notamment à l’élaboration de guide sur les méthodes de travail sécuritaires pour les opératrices et les opérateurs en nettoyage industriel et des guides pour les premiers soins et les premiers secours.
  • Comité sur le béryllium : comité dont le mandat a été d’élaborer un plan d’action relatif à la présence de béryllium dans les établissements du Québec; orienter l’implantation du plan d’action et d’en faire le suivi; suggérer des moyens d’amélioration de la situation

La participation du secteur aux travaux de ces comités a aidé à la réalisation de différents projets : le métier d’opérateur en nettoyage industriel est reconnu officiellement par Emploi Québec, la réalisation de guides de prévention et de bonne pratique au travail en nettoyage industriel, réalisation d’une carte destinée à informer les autorités médicales de la gravité de blessures par injection d’un liquide sous haute pression, des séances d’information sur le Béryllium donnée aux travailleuses et travailleurs, politique de « cadenassage » universelle, etc.

75e FEESP : Faits saillants historiques – Secteur transport

Privatisation

Dans ce secteur, contrer la volonté de privatiser le transport public et rechercher un financement adéquat constituent des défis permanents. L’annonce du ministre des Transports, au mois de janvier 2004, quant à sa volonté de faire appel au privé dans le transport en commun a mené les syndicats visés à se réunir et à adopter un plan d’action les menant jusqu’à la grève si nécessaire afin de protéger les acquis et ainsi éviter la prise en main de ce service par le secteur privé.

Des comités de travail ont été formés et le résultat de leur réflexion a permis d’adopter une stratégie d’intervention publique de la CSN, des conseils centraux et du secteur accompagné par la Fédération. Les actions ont été nombreuses : conférence de presse, tract à la population, visite au ministre des Transports, tournée des conseils centraux en congrès, sortie médiatique avec le NPD lors de la campagne fédérale de 2004, rencontre avec le SCFP, présentation de la situation au conseil confédéral, écoute collective du budget Séguin avec communiqué de presse, production d’un mémoire déposé au gouvernement, etc.

Bref, aucune énergie n’a été ménagée pour défendre ce dossier de première importance pour les syndicats du secteur transport visés par cette stratégie gouvernementale. Le contexte ainsi que la mobilisation de nos membres ont fait en sorte que la participation à la manifestation du 1er mai 2004 fut exceptionnelle.

D’ailleurs, à cette occasion la bannière et le thème « Un bon transport public, pourquoi s’en priver » furent utilisés pour la première fois. Rien n’est jamais terminé en matière de lutte contre la privatisation et la recherche de financement pour un réel développement du transport en commun au Québec.

Grève au STCUQ en 1994

Les conflits de travail dans le transport en commun ne sont jamais vus d’un très bon œil. La question des services essentiels se posait lors du conflit de travail du Syndicat des chauffeurs d’autobus de la STCUQ (FEESP-CSN) en 1994. Pourtant, ce syndicat n’avait pas exercé son droit de grève depuis une douzaine d’années, mais en 1994 la demande d’injonction de la STCUQ pour empêcher le syndicat d’exercer des moyens de pression internes qui ne touchaient pas les usagers, a amené le syndicat à déclencher une grève qui durera trois longs mois.

Le syndicat a obtenu un règlement très intéressant à plusieurs égards, en particulier en regard de la loi 102. Adoptée par le gouvernement Bourassa, cette loi a eu pour effet de geler les salaires d’un bon nombre de syndiqué-es et la direction de la STCUQ s’est appuyée sur elle pour ne pas négocier véritablement), et ce, en ayant une épée de Damoclès au-dessus de la tête : le ministre Guy Charrette avait annoncé la préparation d’une loi spéciale et son adoption pour forcer le retour au travail, si besoin il y avait.

Grève à la STM en 2007

La menace de la loi spéciale est brandie comme un bâton de baseball. En effet, à la suite du mandat de grève exercé par le syndicat de la STM en 2007, le Conseil des services essentiels a de nouveau convoqué les parties. Après trois ordonnances et malgré le fait que le syndicat les ait scrupuleusement observées lors de la grève légale, le gouvernement a pris panique et a brandi la menace d’une loi spéciale. Rappelons que le gouvernement n’aura attendu que 36 heures avant d’intervenir et lancer un ultimatum aux parties.

Cette situation qui s’ajoute à plusieurs autres vécues par différents syndicats se répercute partout dans le secteur transport.

Plus près de nous…

Les défis n’ont pas manqué au Secteur transport au cours des dernières années : menaces de loi spéciales, attaques du gouvernement Couillard lorsque la loi 15 (projet de loi 3) a été adoptée. Cette loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal a touché les membres du secteur transport. La fédération a fait tout ce qu’elle a pu pour minimiser les impacts de cette loi : travail de soutien serré auprès du PQ en Commission parlementaire sur la loi 15, représentations, actions syndicales un peu partout au Québec, manifestations de la Coalition syndicale pour la libre négociation, contestation devant les tribunaux, etc. Le Secteur transport à peine le temps de souffler que ce gouvernement a attaqué le droit fondamental de négocier avec le projet de loi 110 qui deviendra par la suite la loi 24.

Depuis ce temps, l’ensemble des syndicats du secteur doit analyser l’évolution des négociations en fonction de ces nouveaux paramètres très restrictifs avec la menace qu’en bout de piste, le gouvernement se réserve le droit de décréter les conventions collectives. Cette attaque est l’une des plus importantes depuis plusieurs décennies pour affaiblir le rapport de force. Il est donc important de discuter de la question des délais reliés au renouvellement des conventions collectives.