Ce modèle de convention collective couvre l’ensemble des dispositions essentielles encadrant les relations de travail dans le Secteur municipal. Il traite des définitions des statuts d’emploi, des droits syndicaux, des conditions de travail, des congés, de la rémunération, de la retraite, de la santé et sécurité, et des mécanismes de règlement de griefs. Il sert de référence pour les syndicats affiliés à la FEESP-CSN dans la négociation locale, en assurant une base équitable et cohérente pour les conventions collectives municipales.