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Mise en vigueur complète de la loi sur la santé et sécurité du travail

Date de publication:

24 octobre 2025

Date de mise à jour:

4 novembre 2025

Cette présentation s'attarde aux changements apportés par la modernisation des régimes de santé et sécurité au travail, incluant le règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Il détaille la classification des établissements par niveaux de risque, les obligations liées aux plans et programmes de prévention, ainsi que le rôle des comités paritaires et des représentants en SST. La présentation aborde aussi les heures de libération, la formation obligatoire, et les ajustements prévus par le projet de loi 101 pour certains secteurs, notamment la santé et l’éducation. Enfin, elle expose les étapes de déploiement par la CNESST et les actions syndicales à venir pour assurer une application efficace.
  • Catégorie de documents : document
  • Source: Comité santé-sécurité-environnement
  • Type de document: Présentation
  • Type de fichier: PDF
  • Sujets: PL-101, Santé-sécurité
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Mise en vigueur complète de la loi sur la santé et sécurité du travail

Date de publication:

24 octobre 2025

Date de mise à jour:

4 novembre 2025

Cette présentation s'attarde aux changements apportés par la modernisation des régimes de santé et sécurité au travail, incluant le règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Il détaille la classification des établissements par niveaux de risque, les obligations liées aux plans et programmes de prévention, ainsi que le rôle des comités paritaires et des représentants en SST. La présentation aborde aussi les heures de libération, la formation obligatoire, et les ajustements prévus par le projet de loi 101 pour certains secteurs, notamment la santé et l’éducation. Enfin, elle expose les étapes de déploiement par la CNESST et les actions syndicales à venir pour assurer une application efficace.
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