menu

Documents

Retrouvez tous les documents et les outils produits par la fédération et ses secteurs ↓

Filtre de recherche

Sources
Sujets et thématiques
Type de document
Type de fichiers
Catégorie de documents

outil

Formulaire d’aide aux syndicats de 70 cotisants et moins

Date de publication:

20 novembre 2025

Date de mise à jour:

20 novembre 2025

  • Source: Conseil fédéral, Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
  • Type de document: Formulaire
  • Type de fichier: PDF
  • Sujets: Finances, Gouvernance syndicale

document

Rapport du comité sur les politiques d’aide aux syndicats

Date de publication:

20 novembre 2025

Date de mise à jour:

20 novembre 2025

  • Source: Conseil fédéral, Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
  • Type de document: Rapport, Référence
  • Type de fichier: PDF
  • Sujets: Finances, Gouvernance syndicale

document

Troisième rapport d’accréditation (Conseil fédéral 2025)

Date de publication:

19 novembre 2025

Date de mise à jour:

19 novembre 2025

  • Source: Conseil fédéral, Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
  • Type de document: Référence
  • Type de fichier: PDF
  • Sujets: Gouvernance syndicale

document

Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

Date de publication:

19 novembre 2025

Date de mise à jour:

19 novembre 2025

  • Source: Conseil fédéral, Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
  • Type de document: Présentation
  • Type de fichier: PDF
  • Sujets: Droit de grève, Droits syndicaux, Loi, Loi 14

document

États financiers (période terminée le 30 juin 2025)

Date de publication:

19 novembre 2025

Date de mise à jour:

19 novembre 2025

  • Source: Conseil fédéral, Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
  • Type de document: États financiers, Référence
  • Type de fichier: PDF
  • Sujets: Finances, Gouvernance syndicale, Instance

document

États financiers (période terminée le 30 juin 2025) (English)

Date de publication:

19 novembre 2025

Date de mise à jour:

19 novembre 2025

  • Source: Conseil fédéral, Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
  • Type de document: États financiers, Référence
  • Type de fichier: PDF
  • Sujets: Finances, Gouvernance syndicale, Instance