Mois : août 2020

Régimes de retraite municipaux : la CSN porte la cause en appel

Pour de nombreux individus, cette décision est catastrophique. Pour ce qui est des droits syndicaux, cette décision est à contre-courant de nombreuses décisions des tribunaux, notamment l’arrêt Saskatchewan de la Cour suprême. Voilà pourquoi nous portons cette cause en Cour d’appel.

Estimant que la Cour supérieure, dans un jugement rendu en juillet dernier, a commis certaines erreurs quant à la constitutionnalité de la loi 15 portant sur les régimes de retraite municipaux, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) porte la cause en appel. La centrale a déposé aujourd’hui, tout comme d’autres organisations syndicales, une contestation en ce sens auprès de la Cour d’appel du Québec.

Devant la Cour supérieure, la CSN avait plaidé que la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal brimait le droit d’association, le droit à la libre négociation et le droit à la grève. En retirant des avantages acquis, en empêchant l’exercice du droit de grève et en ne négociant pas de bonne foi avec les parties concernées, la CSN estime que le gouvernement libéral de l’époque, en adoptant la loi 15, avait entravé substantiellement ces droits fondamentaux.

« Le juge Benoit Moulin devait répondre à une question assez simple, rappelle le président de la CSN, Jacques Létourneau. Est-ce que la loi 15 du ministre Pierre Moreau venait entraver, de façon importante, le droit à la libre négociation? Quand un retraité perd une bonne partie de sa rente jusqu’à la fin de ses jours, quand on vous empêche de faire la grève pour un enjeu aussi fondamental qu’un régime de retraite et quand on vous impose le résultat de la négociation avant même le début des discussions, on voit mal comment les parties peuvent négocier librement. Pour de nombreux individus, cette décision est catastrophique. Pour ce qui est des droits syndicaux, cette décision est à contre-courant de nombreuses décisions des tribunaux, notamment l’arrêt Saskatchewan de la Cour suprême. Voilà pourquoi nous portons cette cause en Cour d’appel. »

Secrétaire général de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), André Lajoie abonde dans le même sens. « La preuve que nous avons présentée en Cour était limpide : la loi 15 nous forçait à choisir si l’on voulait se faire couper le bras droit ou le gauche. L’impossibilité de faire la grève a anéanti toute forme de rapport de force. Le juge indique que ces entraves ne sont pas si importantes puisque les employé-es de certaines municipalités s’en sont mieux tirés que d’autres, dans les circonstances. Ce n’est pas avec de tels arguments que la Cour parviendra à protéger les droits des travailleuses et des travailleurs ! »

Pour information

François L’Écuyer

Directeur des communications de la CSN

Cell. : 514 949-8973

francois.lecuyer@csn.qc.ca

Donnons-nous les moyens de répondre aux besoins de la population du Québec

« Nous ne pouvons pas attendre la prochaine négociation pour réparer les pots cassés. Nous devons le faire maintenant afin d’être en mesure de traverser la crise actuelle »

« Les Québécoises et les Québécois méritent mieux. » C’est ce qu’affirme la CSN en déposant ce matin une contre-proposition au Conseil du trésor pour le renouvellement des conventions collectives des 500 000 travailleuses et travailleurs des services publics. En revendiquant des augmentations salariales qui accordent une attention particulière à celles et ceux qui gagnent le moins et des investissements significatifs pour améliorer les conditions de travail dans les réseaux, la contre-proposition présentée aujourd’hui par la CSN vise un objectif bien précis : régler les problèmes criants d’attraction et de rétention du personnel dans l’ensemble du secteur public.

« La crise de la COVID-19 est venue révéler toute l’étendue des dégâts causés par des années de négligence gouvernementale, une négligence qui s’est exprimée par des compressions massives et d’importantes mesures d’austérité budgétaire au cours des dernières décennies. Les pénuries de personnel que nous vivons en sont une des conséquences directes. Même Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux, le dit : les réseaux publics étaient mal en point bien avant la pandémie », lance Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

La centrale syndicale souligne qu’il manque actuellement plusieurs milliers de travailleuses et de travailleurs dans les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux de même que dans les organismes gouvernementaux pour assurer à la population du Québec les services auxquels elle a droit. « Les problèmes de recrutement de préposé-es aux bénéficiaires sont la pointe de l’iceberg. La liste des emplois pour lesquels il existe de tels problèmes est longue et touche tous les secteurs. On manque également d’éducatrices en services de garde, de travailleurs sociaux, de secrétaires médicales, d’orthophonistes, de matelots sur les traversiers, de techniciennes en éducation spécialisée, de psychologues, d’enseignantes et d’enseignants de plusieurs disciplines des formations régulière et continue des cégeps, d’ouvriers spécialisés et plusieurs autres catégories d’emploi. C’est un problème généralisé et l’importance de chacun ne doit pas être ignorée, même s’ils ne font pas les manchettes », ajoute Mme Senneville.

Dans sa contre-proposition, la CSN revendique des augmentations salariales de 2 $ l’heure en 2020 et de 0,75 $ l’heure ou 2,2 % (selon ce qui est le plus avantageux des deux pour la travailleuse ou le travailleur) en 2021 et 2022. « Le premier ministre l’a répété à plusieurs reprises : pour réussir à attirer de nouvelles personnes, ça prend de meilleurs salaires. Nous sommes d’accord avec M. Legault sur ce point; un coup de barre est nécessaire. Certains salaires du secteur public ne permettent même pas de vivre décemment et c’est pourquoi nous insistons sur la nécessité de hausser davantage la rémunération de celles et ceux qui gagnent le moins. L’augmentation en montant fixe permet de répondre à ce besoin. » La CSN rappelle que le personnel du secteur public accuse un retard de rémunération globale de 6,2 % par rapport à l’ensemble des salarié-es québécois et de 13,4 %, si on s’en tient uniquement aux salaires.

Pour l’organisation syndicale qui représente 150 000 travailleuses et travailleurs dans les services à la population, le gouvernement doit saisir l’opportunité qu’offre la négociation actuelle pour répondre aux besoins des réseaux et, par la même occasion, de la population. « Nous ne pouvons pas attendre la prochaine négociation pour réparer les pots cassés. Nous devons le faire maintenant afin d’être en mesure de traverser la crise actuelle », conclut Caroline Senneville.

Pour information

Katerine Desgroseilliers

Communications – Secteur public CSN

katerine.desgroseilliers@csn.qc.ca

Cell. : 514 265-4250

Rentrée scolaire: De l’écoute de la ministre, mais beaucoup de travail reste à faire !

Qu’aucune ressource supplémentaire ne leur soit accordée dans le cadre de l’investissement de 30 millions de dollars pour le soutien pédagogique est tout simplement aberrant

À quelques jours près du début de la session d’automne, les trois fédérations de la CSN présentes dans le milieu collégial et universitaire ont enfin rencontré la ministre de l’Enseignement supérieur pour la première fois depuis sa nomination. Elles apprécient son écoute et son engagement à poursuivre d’autres rencontres, mais plusieurs points restent à éclaircir.

Si la ministre Danielle McCann estime qu’il y a un équilibre à faire entre les orientations ministérielles et la flexibilité à accorder aux établissements, elle doit comprendre qu’il n’y a pas une seule rentrée scolaire cette année ; il y en a plusieurs. Certaines étudiantes et certains étudiants ont droit à des cours en présentiel, d’autres y ont accès occasionnellement ou pas du tout, mais toutes et tous devront atteindre les mêmes objectifs académiques sans pour autant avoir les mêmes outils.

Bien que les fédérations saluent les 30 millions de dollars pour le soutien pédagogique, rien n’est prévu pour le personnel enseignant. De plus, cet argent sera difficilement déployable puisqu’il arrive très tard: les horaires sont faits, les plans établis, les horaires assignés. Une annonce en juin aurait été préférable.

Citations :

« Il y a un besoin que le ministère émette des lignes directrices claires afin d’assurer une cohésion dans les établissements, permettant ainsi de mieux coordonner le travail. Par exemple, il est tout à fait possible de conserver le télétravail pour le personnel administratif alors que certains cégeps les rappellent en présentiel. La précarité est aussi un enjeu qui préoccupe le personnel de soutien depuis de nombreuses années et qui est encore plus criant durant la pandémie. Par exemple, plusieurs heures de laboratoires ont été coupées à l’horaire alors que des ajouts de poste auraient pu les conserver », affirme Nathalie Arguin, présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), qui représente 6300 membres du personnel de soutien dans les cégeps et 1200 personnels de soutien dans les universités.

« Les enseignantes et les enseignants ont mis en place des conditions inédites d’apprentissage afin d’accompagner les étudiantes et les étudiants durant cette session hors normes. Des groupes ont été fractionnés pour permettre que certains cours soient donnés dans les salles de classe. D’autres ont été fusionnés parce qu’offerts à distance. Cela a un impact considérable sur la charge de travail des enseignantes et des enseignants. Qu’aucune ressource supplémentaire ne leur soit accordée dans le cadre de l’investissement de 30 millions de dollars pour le soutien pédagogique est tout simplement aberrant », soutient Caroline Quesnel, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), qui représente 35 000 enseignantes et enseignants de tous les niveaux d’enseignement.

« Les directions d’établissement sont en train de remplir les classes virtuelles et ça déborde. L’autonomie des universités ne signifie pas que les directions peuvent faire n’importe quoi et n’importe comment. La ministre doit assumer son autorité morale et assurer un leadership pour assurer que tous les étudiants, peu importe leurs régions, bénéficient d’une rentrée sous le signe de l’équité et non au gré de chaque établissement. Le risque de reproduire l’improvisation connue aux niveaux primaire et secondaire le printemps dernier est là. », avance Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN), qui représente les professeur-es de l’UQO et de l’UQAM, ainsi que les professionnel-les de l’Université Concordia.

Les « bulles » du ministre Roberge vont éclater

« Les “bulles” donnent une fausse impression de sécurité aux parents, puisque les élèves seront en contact avec plusieurs autres enfants, tant dans les autobus scolaires que dans les services de garde », Stéphanie Gratton.

La Fédération des employées et des employés de services publics (FEESP–CSN) et son secteur scolaire n’ont pas été rassurés par la rencontre demandée aujourd’hui avec le ministère de l’Éducation sur l’application des mesures limitant la propagation de la COVID-19 dans les services de garde en milieu scolaire.

La Fédération estime que le concept de « bulles », où les élèves seront maintenus dans les classes, ne tiendra pas la route lorsque ceux-ci devront se rendre aux services de garde le matin, le midi et en fin de journée. Les groupes seront mélangés et les ratios éducatrices-enfants ne pourront pas toujours être respectés. Selon une vaste enquête de la CSN menée au printemps 2020, 41 % des éducatrices en services de garde constataient déjà un dépassement des ratios prévus au moins une fois par semaine. L’enquête portait sur la période d’avant la pandémie et les retraits préventifs d’éducatrice n’amélioreront certainement pas la situation cet automne. Même le président de la Fédération québécoise des directions d’établissement (FQDE), Nicolas Prévost, a déclaré récemment à La Presse que la pénurie de personnel « la plus dramatique » se retrouve chez les éducatrices en services de garde.

« Les “bulles” donnent une fausse impression de sécurité aux parents, puisque les élèves seront en contact avec plusieurs autres enfants, tant dans les autobus scolaires que dans les services de garde. Les conditions ne sont pas optimales pour y maintenir des groupes stables toute la journée », indique Stéphanie Gratton, vice-présidente de la Fédération des employées et des employés de services publics (FEESP–CSN).

« Il est temps qu’on cesse d’oublier les services de garde scolaire. Notre personnel est inquiet et se pose encore de nombreuses questions en raison du manque de directives claires sur le fonctionnement qui doit être mis en place pour la rentrée », mentionne Annie Charland, présidente du secteur scolaire de la FEESP-CSN.

1 milliard pour les écoles

 Les services de garde en milieu scolaire doivent très souvent se contenter de locaux ou de corridors trop petits par manque d’espace dans des écoles surchargées, notamment à Montréal. Le croisement et la proximité avec les autres élèves seront difficiles à éviter. « Nous souhaitons vraiment que des sommes soient prévues pour des locaux de services de garde dans le milliard de dollars annoncé aujourd’hui par le ministre Jean-François Roberge pour les écoles », souhaite d’ailleurs Annie Charland.

Personnel d’entretien ménager débordé

Le ministère espère que les concierges travaillant dans les écoles pourront effectuer la désinfection requise contre la pandémie. Cependant, ils sont déjà débordés et ne peuvent pas être toujours présents à l’ouverture et à la fermeture des services de garde. Quand la cloche sonnera à la fin de la journée d’école, il sera très difficile de désinfecter toutes les classes qui serviront aux services de garde. Or, les groupes des services de garde ne seront pas les mêmes que les « bulles » des classes des enseignant-es. « Pour toutes ces raisons, si un cas de COVID-19 se déclare dans une école, le nombre de contacts possibles sera élevé et il sera parfois difficile de tous les retracer », estime Annie Charland.

 

Pour information

Thierry Larivière, Service des communications de la CSN, 514 966-4380

thierry.lariviere@csn.qc.ca

Les conductrices et conducteurs de véhicules scolaires dénoncent fermement le manque de clarté du ministre Roberge

« Les contradictions sont nombreuses, notamment en ce qui concerne la règle de distanciation de 1 mètre que l’on doit faire respecter et les ratios par véhicule scolaire. Comment peut-on accueillir 48 élèves par véhicule si l’on doit les distancier ? »

Les conductrices et conducteurs de véhicules scolaires représentés par la Fédération des employées et des employés de services publics (FEESP–CSN) dénoncent le manque d’information, de transparence et de clarté de la part du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge. À la suite des annonces des derniers jours, plusieurs questions demeurent sans réponses pour les personnes responsables du transport des élèves.

« La conférence de presse du ministre ne nous a pas rassurés. Les contradictions sont nombreuses, notamment en ce qui concerne la règle de distanciation de 1 mètre que l’on doit faire respecter et les ratios par véhicule scolaire. Comment peut-on accueillir 48 élèves par véhicule si l’on doit les distancier ? », souligne Stephen Gauley, président du secteur transport de la FEESP–CSN. En plus de devoir faire respecter la distanciation, les syndicats se préoccupent également du flou qui entoure les procédures à suivre. « Si un élève se présente sans son masque ou refuse de le porter, quelle est la démarche à suivre ? Le gouvernement doit nous aiguiller davantage. »

Outre cette confusion, d’autres éléments préoccupent les conductrices et conducteurs de véhicules scolaires, dont la question de la désinfection des véhicules scolaires. « À plusieurs endroits, nous avons l’entière responsabilité de la désinfection de leur véhicule, ce qui entraîne des heures supplémentaires. Qui sera responsable de payer ces heures ? », rajoute Monsieur Gauley. Il invite également les centres de services à prendre acte de leurs responsabilités quant aux éléments de protection pour les travailleuses et travailleurs du secteur, ceux-ci ayant le pouvoir de faire respecter certaines mesures comme la mise en place de parois, ce qui augmenterait le nombre d’élèves par véhicules.

À propos

La Fédération des employées et des employés de services publics (FEESP–CSN) représente 3500 conductrices et conducteurs de véhicules scolaires réunis au sein de 84 syndicats partout au Québec.

Pour information

Camille Godbout, Service des communications de la CSN, 514-809-7940, camille.godbout@csn.qc.ca