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Documents

Programme d’aide financière pour la rétention des conducteurs d’autobus scolaire (PACFAS)

  • Questions / Réponses pour le programme de prime de rétention : document du 6 novembre 2020.

  • Programme de prime de rétention.

Covid-19

Trousse SST pour le transport scolaire dans le contexte de la COVID-19.

Conditions minimales dans le transport scolaire au Québec

Plan d’action

Rapport sur les travaux du Comité mixte sur le transport scolaire

Documents déposés à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport le 16 janvier 2012 :

  • Rapport final du Comité d’évaluation de l’emploi de conductrice ou conducteur de véhicule de transport scolaire
  • Rapport sur les travaux du Comité mixte sur le transport scolaire

L’infobus

L’infobus – Octobre 2017
L’infobus – Février 2017
L’infobus – Janvier 2016
L’infobus – Décembre 2014
L’infobus – Juin 2014
L’infobus – Mai 2013
L’infobus – Mars 2012
L’infobus (édition spéciale) – Avril 2011

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